Le harcèlement moral au travail

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10/01/2013 10:05

Voilà plus de 10 ans que le harcèlement moral est intégré au Code du travail et la chambre sociale de la Cour de cassation continue de préciser sa jurisprudence en la matière en définissant les contours du harcèlement moral au travail, tant du point de vue de la victime que de son auteur.

Voici quelques principes issus d’arrêts de la Cour de cassation rendus en 2012 concernant le harcèlement moral :

La possible double indemnisation du harcèlement moral : la victime de harcèlement moral peut en effet tenter d’obtenir une double indemnisation : d’une part en raison du non respect par l’employeur de son obligation de prévention et, d’autre part, de l’interdiction du harcèlement à l’égard du salarié.
En l’espèce, l’employeur n’avait pas réagi malgré de nombreuses alertes (notamment : lettres de médecins du travail et conclusions d’un rapport d’audit).
Seule condition pour obtenir cette double indemnisation : justifier de préjudices distincts (notamment par attestations ou certificats médicaux)
Cass. soc. 6 juin 2012, n°10-27.694 (P+B)

Attention à la fausse dénonciation de harcèlement : La Cour de cassation énonce que la dénonciation de harcèlement moral, faite de mauvaise foi, peut justifier le licenciement de celui qui a abusivement dénoncé, le cas échéant pour faute grave (c’est à dire sans préavis ni indemnité de licenciement).
Cass. soc. 6 juin 2012, n°10-28.345 (P+B)


Temps sur lequel se déroule le harcèlement moral : La Cour de cassation considère qu’ajoute au texte légal une condition temporelle qu’il ne prévoit pas une cour d’appel qui retient que le grand espacement dans le temps des agissements invoqués exclut leur caractère répétitif.
La Cour de cassation avait d’ores et déjà jugé que le harcèlement moral peut être subi sur une brève période (26/05/2010, n°08-43.152) ; elle précise ici que les agissements peuvent aussi être très espacés dans le temps (en l’espèce, plusieurs années).
Cass. soc. 25 septembre 2012, n°11-17.987